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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Rien dans le présent règlement ne relève une personne de l’obligation de se conformer aux exigences de toutes les lois ou de tous les règlements applicables relativement à l’emmagasinage, au transport, à la manutention, à l’usage et à la vente d’explosifs.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 62.
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